Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations entre tout utilisateur du site “www.pointerouge.fr” (également nommé le client) et la société Pointe Rouge SASU, au capital de 1500,00 euros, dont le siège est situé 12 boulevard Agelasto – 13009 Marseille – France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro de Siret 842 134 074 00025.
La société Pointe Rouge conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 1 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.pointerouge.fr de la société Pointe Rouge, dans la limite des stocks disponibles. La société Pointe Rouge se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, dimensions, descriptif). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur et sont communiquées à titre illustratif. Elles complètent le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou de nécessité de renseignements complémentaires, le visiteur du site est invité à utiliser le formulaire de contact.
La vente des produits présentés dans le site www.pointerouge.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 2 – Prix

Les prix des produits du site www.pointerouge.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Pointe Rouge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les frais de port sont variables en fonction du montant de la commande, du mode de livraison, du pays de livraison et de la nature des produits. Ils sont indiqués au moment du choix du mode de livraison.

Article 3 – Commande et paiement en ligne

Afin d’effectuer une commande, tout acheteur doit créer un compte sur le site www.pointerouge.fr. Tout bon de commande signé du consommateur par sa validation et son paiement constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le bon de commande informatique vaut preuve, dans le choix de l’article et dans les mentions, couleurs, typographie, … de la personnalisation.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les paiements s’effectuent en ligne via le système sécurisé Clic&Pay, quelque soit le mode de livraison demandé.
Pointe Rouge se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige. D’une façon générale, Pointe Rouge reste libre d’annuler une commande passée, et en effectuera son remboursement au moment de l’annulation.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (notamment en raison d’une quantité en stock erronée), le client en sera informé par mail dans les meilleurs délais et pourra maintenir sa commande ou en demander le remboursement.

Article 5 – Production / personnalisation

Les délais de personnalisation et de disponibilité indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement de la commande. Ils sont totalement indicatifs et peuvent être allongés en fonction de la charge de travail. À ce délai, il convient d’ajouter le délai de livraison. Pointe Rouge ne pourra être tenu responsable d’un retard d’acheminement du transporteur.

Article 6. Rétractation

Aucun des articles commandés avec une personnalisation ne pourra être repris ni échangé, à moins d’un défaut de fabrication sur l’article ou d’une erreur de mention, de couleur, de typographie dans la personnalisation (le bon de commande informatique vaut preuve).
Pour les articles non personnalisés, en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont toujours à la charge de l’acheteur.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, pour une remise sans signature à domicile ou un dépôt en point relai. En cas d’absence ou de remise en point relai, il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que le colis sera récupéré dans les temps demandés par La Poste ou le point relai. Si ce délai est dépassé et que le colis est retourné à la société Pointe Rouge, les nouveaux frais de livraison seront à la charge de l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
La société Pointe Rouge pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Pointe Rouge. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur au moment de la livraison.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de l’envoi, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Pointe Rouge, pour qu’une enquête auprès de la Poste soit engagée. Si le produit est retrouvé pendant l’enquête (21 jours environ), il sera ré-acheminé à l’adresse de livraison désignée dans le bon de commande. Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête, Pointe Rouge procèdera, à ses frais, à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur ou au remboursement de la commande.

Tarifs des livraisons en France métropolitaine et en Corse :
retrait à l’atelier :
-frais d’emballage et de port offerts
colissimo sans signature France, à l’adresse indiquée dans la rubrique « livraison » :
– panier jusqu’à 80,00 inclus : 7,90 €
– panier de plus de 80,00€ : 9,50 €
colissimo France, en point retrait Pick Up :
– panier jusqu’à 80,00 inclus : 6,50 €
– panier de plus de 80,00€ : 7,90 €
Les délais de livraison sont ceux de colissimo.
Il faut, en général, compter 48 à 72 heures pour les livraisons en France.

Tarifs des livraisons dans l’Union Européenne et en Grande-Bretagne :
colissimo Union Européenne :
– panier jusqu’à 80,00 inclus : 19,50 €
– panier de plus de 80,00€ : 24,00 €
colissimo Grande-Bretagne (taxe « Brexit » incluse, hors droits de douane) :
– panier jusqu’à 80,00 inclus : 19,50 €
– panier de plus de 80,00€ : 24,00 €
Les délais de livraison sont ceux de colissimo.
Il faut, en général, compter 3 à 4 jours pour les livraisons en Europe.

Article 8. Réserve de propriété

La société Pointe Rouge conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 9 – Service clientèle
Pour toute information, réclamation ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
– par téléphone : 06 84 19 07 50
– par mail : formulaire de contact sur le site www.pointerouge.fr
– par courrier : 12, boulevard Agelasto – 13009 Marseille

Article 10. Données à caractère personnel

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Pointe Rouge – 12 boulevard Agelasto – 13009 Marseille – France.
Pointe Rouge, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservé aux clients de Pointe Rouge, notamment par les lettres d’informations de Pointe Rouge auxquelles vous vous serez abonnés.

Article 11 – Droit applicable & litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le Tribunal de Marseille sera seul compétent.

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