CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations entre tout client de la société Pointe rouge et la société Pointe Rouge SASU, au capital de 1500,00 euros – RCS Marseille 842 134 074 00025- dont le siège est situé 12 boulevard Agelasto – 13009 Marseille – France.

La société Pointe Rouge conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but de s’adapter aux réglementations en vigueur ainsi qu’au marché. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente après les avoir lues. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions.

Commandes :

Nous entendons par commande la validation, par le client, d’une proposition faite par Pointe Rouge sous forme de devis ou de message clair (sms, mail,…).

Aucune modification ou annulation ultérieure d’une commande n’est possible, sans un accord écrit de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes ou de n’en exécuter qu’une partie.

Aucun retour de marchandises faisant l’objet d’une commande ferme ne sera accepté. Les conditions particulières stipulées à l’occasion d’une commande ne nous engagent que pour cette commande. Aucune pénalité́ ne peut être imputée à Pointe Rouge en cas d’erreurs ou anomalies qui résultent de la commande. 

Une commande doit être confirmée par message. La responsabilité de l’acheteur, en cas d’erreur ou d’omission constatée après l’impression est alors engagée. Aucune modification ne sera acceptée ultérieurement. S’en suit le « BAT » (bon à tirer).

Les photos, échantillons et prototypes pour « BAT » sont facturés en sus des frais de marquage publicitaire et doivent être demandés en amont de la validation de la commande. Dans le cas d’une annulation de commande après réalisation du BAT, nous facturons les frais de création, réalisation et gestion administrative 100 € H.T. par maquette. 

En raison d’aléas de fabrication ou de disponibilité, les quantités sont livrées sous réserve d’une tolérance de + /- 10%

Produits :

Les informations données sur le site www.pointerouge.fr sont données à titre indicatif.

Les caractéristiques des articles proposés par Pointe Rouge, lors d’un devis notamment, peuvent différer de celles présentées sur le site. Il revient au client de demander des informations complémentaires sur le produit, si nécessaire. Il revient aussi au client de s’assurer que l’utilisation du produit acheté est autorisé en dehors de la France s’il compte l’exporter.

Prix :

Les prix des produits et des prestations sur les devis sont liés aux quantités commandées. Ils peuvent varier en fonction d’éléments extérieurs (notamment le prix des carburants et suppléments port en ce qui concerne les frais de port), même une fois le devis établi.

Les frais techniques, d’impression, d’emballage, de port, de douane, … sont facturés en sus.

La TVA et les taxes appliqués sont celles en vigueur en France.

Règlement des factures :

Les factures sont à régler à la commande. Sauf exception, aucun délai de règlement n’est accordé par Pointe Rouge.

Tout impayé entraine, sans mise en demeure, des intérêts de retard équivalent au taux BCE majoré de 10% + 40,00€ de frais de dossier. Tous les frais de contentieux seront à la charge du client, en sus des indemnités compensatoires qui en découleront.

Pointe Rouge se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige. D’une façon générale, Pointe Rouge reste libre d’annuler une commande passée, et en effectuera son remboursement au moment de l’annulation.

Disponibilité :

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (notamment en raison d’une quantité en stock erronée), le client en sera informé par mail dans les meilleurs délais et pourra maintenir sa commande (si une date de disponibilité est annoncée) ou en demander le remboursement.

Production / personnalisation :

Les délais de personnalisation et de disponibilité indiqués sur le devis sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement de la commande. Ils sont totalement indicatifs et peuvent être allongés en fonction de la charge de travail. À ce délai, il convient d’ajouter le délai de livraison.

Aucun des articles commandés ne pourra être repris ou échangé, à moins d’un défaut de fabrication sur l’article ou d’une erreur de livraison.

Livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo sans signature ou par transporteur. En cas d’absence ou de remise en point relai, il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que le colis sera récupéré dans les temps demandés par La Poste, le point relai ou le transporteur. Si ce délai est dépassé et que le colis est retourné à la société Pointe Rouge, de nouveaux frais de livraison seront à la charge de l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Pointe Rouge ne pourra être tenu responsable d’un retard d’acheminement du transporteur. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
La société Pointe Rouge pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles sont en transit. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur au moment de la livraison.
Si les délais de livraison dépassent 15 jours à compter de l’envoi, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Pointe Rouge, pour qu’une enquête auprès de du transporteur soit engagée.

Réserve de propriété :

La société Pointe Rouge conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Utilisation de l’image des produits vendus :

Sauf opposition explicite et écrite du client, la société Pointe Rouge pourra utiliser les photos des articles qu’elle aura commercialisés. La publication des photos pourra avoir lieu sur l’ensemble des supports de communication (site, flyers, affiches,…).

Service clientèle :
Pour toute information, réclamation ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
– par téléphone : 06 84 19 07 50
– par mail : formulaire de contact sur le site www.pointerouge.fr
– par courrier : 12, boulevard Agelasto – 13009 Marseille

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Pointe Rouge – 12 boulevard Agelasto – 13009 Marseille – France.
Pointe Rouge, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produits réservées aux clients de Pointe Rouge, notamment par les lettres d’informations de Pointe Rouge auxquelles vous vous serez abonnés.

Droit applicable & litiges :

Ces conditions générales du site www.pointerouge.fr sont soumises au droit français. En cas de litige le Tribunal de Marseille sera seul compétent.